Charte déontologique et éditoriale de Réaltv66
Qu’est-ce que la liberté d’expression ? La liberté d’expression est inhérente à la liberté de la presse. Elle est considérée comme une liberté fondamentale et est inscrite dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, 10 décembre 1948, Article 19 :
« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
Extrait de la Déclaration des Droits de l’Homme du 26 août 1789 :
«La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. »
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, 10 décembre 1948, Article 19 :
« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
Extrait de la Déclaration des Droits de l’Homme du 26 août 1789 :
«La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. »
Préambule :
La présente charte garantit le projet et son bon fonctionnement.
Réaltv66 est un outil de communication audiovisuel et multimédia en cohérence avec les lois régissant l’audiovisuel. Réaltv66 est une web-télé qui couvre de prévalence les quartiers prioritaires de la ville de Perpignan.
Le but de Réaltv66 est de permettre la création :
La Charte éditoriale et déontologique de Réaltv66 a pour objet d’expliquer l’implication et le cadre d’intervention des acteurs du projet ; d’inciter la participation active des parties prenantes ; de définir le contenu éthique de Réaltv66.
La charte est élaborée par l’association Réaltv66. Elle se compose de 7 articles.
Article 1 : Les rôles de l’association Réaltv66
L’association Réaltv66 est la structure porteuse du projet web-télé Réaltv66. Elle assure la mise en œuvre de Réaltv66 et coordonne le déroulement de l’action.
L’association Réaltv66 est garante de l’éthique et la déontologie de la programmation de Réaltv66. Elle s’assure que le contenu de la web-télé est conforme à la présente charte.
Article 2 : Rôles de Réaltv66
Réaltv66 favorise le débat démocratique, les échanges entre les différentes parties de la population. Elle met en valeur le patrimoine culturel et linguistique dans sa diversité régionale et locale.
Réaltv66 est un outil de communication et d’information qui s’inscrit dans un cadre d’action citoyen.
Elle favorise l’égalité d’accès aux offres proposées sur les quartiers et permet l’expression d’une dynamique locale et participative.
Article 3 : Éthique et déontologie de Réaltv66
Réaltv66 vise à :
Article 4: Confidentialité
Chaque participant est à la fois source communicante et destinataire d’information confidentielle dans le cadre de son implication dans le projet. La confidentialité s’applique à toute information communiquée oralement, par écrit ou autres moyens de communication (notamment courrier électronique), sauf stipulation expresse du contraire donnée par le détenteur de l’information, lors de la communication.
Un participant de Réaltv66 s’engage à respecter les droits d’autrui, et notamment les droits de la personnalité, tel que le droit au respect de la vie privée et le droit de la propriété intellectuelle.
Article 5 : Programmation et diffusion
La responsabilité du contenu des programmes incombe à l’association Réaltv66.
Les journalistes, présentateurs, animateurs ou collaborateurs du projet veillent à respecter une présentation honnête des questions prêtant à controverse et à assurer l’expression des différents points de vue.
L’association Réaltv66 assure techniquement la diffusion des programmes. Elle est vigilante sur l’exigence d’honnêteté de l’information qui s’applique à l’ensemble des programmes. Cela signifie :
Article 6 : Qualité de participant
Toute personne physique ou morale, active dans la mise en œuvre de Réaltv66 acquière la qualité de participant.
Un participant peut s’impliquer de manière diverse dans Réaltv66. Il peut disposer de plusieurs rôles, tels que :
Article 7 : Exclusion
Un participant qui ne respecte pas la charte éditoriale et déontologique de Réaltv66, s’expose à une exclusion certaine. L’exclusion d’un participant de Réaltv66 est une décision qui incombe à l’association Réaltv66.
La présente charte garantit le projet et son bon fonctionnement.
Réaltv66 est un outil de communication audiovisuel et multimédia en cohérence avec les lois régissant l’audiovisuel. Réaltv66 est une web-télé qui couvre de prévalence les quartiers prioritaires de la ville de Perpignan.
Le but de Réaltv66 est de permettre la création :
- d’un espace d’expression, d’échanges et de débats pour et avec les habitants
- d’un espace de communication et d’information pour les acteurs associatifs et institutionnels, à l’intention des habitants.
- d’un espace de création, de production et de diffusion audiovisuelle.
La Charte éditoriale et déontologique de Réaltv66 a pour objet d’expliquer l’implication et le cadre d’intervention des acteurs du projet ; d’inciter la participation active des parties prenantes ; de définir le contenu éthique de Réaltv66.
La charte est élaborée par l’association Réaltv66. Elle se compose de 7 articles.
Article 1 : Les rôles de l’association Réaltv66
L’association Réaltv66 est la structure porteuse du projet web-télé Réaltv66. Elle assure la mise en œuvre de Réaltv66 et coordonne le déroulement de l’action.
L’association Réaltv66 est garante de l’éthique et la déontologie de la programmation de Réaltv66. Elle s’assure que le contenu de la web-télé est conforme à la présente charte.
Article 2 : Rôles de Réaltv66
Réaltv66 favorise le débat démocratique, les échanges entre les différentes parties de la population. Elle met en valeur le patrimoine culturel et linguistique dans sa diversité régionale et locale.
Réaltv66 est un outil de communication et d’information qui s’inscrit dans un cadre d’action citoyen.
Elle favorise l’égalité d’accès aux offres proposées sur les quartiers et permet l’expression d’une dynamique locale et participative.
Article 3 : Éthique et déontologie de Réaltv66
Réaltv66 vise à :
- rendre compte des informations reçues sans les déformer, donner un droit de réponse à toute personne désireuse de s’exprimer sur un programme.
- défendre la liberté d’information, le droit d’exprimer toutes informations d’ordre public, s’abstenir de divulguer toutes informations contraires à l’éthique et la morale, s’interdire d’utiliser Réaltv66 pour servir des intérêts personnel.
- respecter le droit à l’image, le droit de la propriété intellectuelle, s’interdire le plagiat, la calomnie, la diffamation, les accusations sans fondement et les injures.
Article 4: Confidentialité
Chaque participant est à la fois source communicante et destinataire d’information confidentielle dans le cadre de son implication dans le projet. La confidentialité s’applique à toute information communiquée oralement, par écrit ou autres moyens de communication (notamment courrier électronique), sauf stipulation expresse du contraire donnée par le détenteur de l’information, lors de la communication.
Un participant de Réaltv66 s’engage à respecter les droits d’autrui, et notamment les droits de la personnalité, tel que le droit au respect de la vie privée et le droit de la propriété intellectuelle.
Article 5 : Programmation et diffusion
La responsabilité du contenu des programmes incombe à l’association Réaltv66.
Les journalistes, présentateurs, animateurs ou collaborateurs du projet veillent à respecter une présentation honnête des questions prêtant à controverse et à assurer l’expression des différents points de vue.
L’association Réaltv66 assure techniquement la diffusion des programmes. Elle est vigilante sur l’exigence d’honnêteté de l’information qui s’applique à l’ensemble des programmes. Cela signifie :
- ne pas inciter à des pratiques ou des comportements délinquants ou inciviques,
- respecter les différentes sensibilités politiques, culturelles et religieuses du public,
- ne pas encourager des comportements discriminatoires en raison du sexe, de la religion ou de la nationalité,
- promouvoir les valeurs d’intégration et de solidarité,
- prendre en compte la diversité des origines et des cultures de la communauté locale.
Article 6 : Qualité de participant
Toute personne physique ou morale, active dans la mise en œuvre de Réaltv66 acquière la qualité de participant.
Un participant peut s’impliquer de manière diverse dans Réaltv66. Il peut disposer de plusieurs rôles, tels que :
- participer au Comité de rédaction,
- réaliser des reportages,
- participer au développement de l’outil web-télé.
Article 7 : Exclusion
Un participant qui ne respecte pas la charte éditoriale et déontologique de Réaltv66, s’expose à une exclusion certaine. L’exclusion d’un participant de Réaltv66 est une décision qui incombe à l’association Réaltv66.